Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile DSN (ci-après "l'Application"). En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à l'Application
L'Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet et d'un appareil compatible. Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
3. Services proposés
L'Application propose les services suivants :
- Consultation d'actualités et d'articles
- Accès à la photothèque
- Consultation de la bibliographie
- Visionnage d'interviews et de discours
- Suivi des réalisations et projets
- Accès aux archives
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur l'Application (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement de l'Application
- Ne pas collecter ou extraire des données de manière automatisée
- Respecter les droits des tiers et les lois en vigueur
6. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur l'Application. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de la date de dernière modification.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : hello@reveurs.pro