DSN App

Application officielle

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile DSN (ci-après "l'Application"). En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet et d'un appareil compatible. Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

3. Services proposés

L'Application propose les services suivants :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'Application (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

6. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur l'Application. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de la date de dernière modification.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :